Statuts

Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Le nau SEL »

Objet

L’association est un Système d’Échange Local (SEL) et a pour but :

de promouvoir des pratiques économiques locales non-marchandes et équitables en favorisant la confiance et l’entraide, grâce à des échanges multilatéraux de savoir, de biens et de prestations de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun ;
de coordonner les échanges selon les modalités précisées dans le règlement d’adhésion ;
d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges.

Siège social et durée

Le Siège Social est fixé à Naucelle, 35, avenue de la Gare. Il pourra être transféré par décision du Collège d’Animation. La durée de l’association est illimitée.

Adhésion

L’association se compose de personnes physiques et de personnes morales régulièrement constituées, à jour de leurs cotisations. Elles doivent adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement de l’association.

Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le C.A. pour non-paiement de la cotisation, non-respect du règlement, ou infraction à la législation en vigueur.

Ressources

Les ressources de l’association comprennent les cotisations, les subventions, les dons, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale et mentionné dans le règlement.

Responsabilité

Le patrimoine de l’association répond seul d’engagements contractés en son nom ou de condamnations qui seraient prononcées contre l’association. En conséquence, aucun des adhérents ou des membres de l’équipe d’animation ne peut en être tenu personnellement responsable.

L’association ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. L’association ne peut être tenue pour responsable des dégradations matérielles ou des dommages corporels survenus au cours d’échanges entre adhérents.

Les échanges représentent des services occasionnels et d’ampleur modeste, qui ne doivent pas faire concurrence aux professionnels.

Chaque adhérent doit avoir contracté une assurance responsabilité civile le couvrant des risques encourus lors des échanges et des rencontres.

Collège d’animation

Le fonctionnement de l’association est animé par un collège de neuf à onze membres désignés pour deux ans par l’Assemblée Générale parmi les membres actifs.

Le collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association. Il peut mandater un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. En particulier, le collège désigne ceux des membres en son sein qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire de l’association. Chaque membre du collège peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le collectif.

Le collège est renouvelé par moitié tous les ans. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort. Le nombre de mandats consécutifs est limité à deux.
En cas de vacance, le collège d’animation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la prochaine assemblée générale. Le mandat des membres ainsi élus prend fin à l’époque où aurait dû expirer celui des membres remplacés.

Les membres du collège exercent leurs fonctions bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du collège, peuvent être remboursés sur justificatif.

Réunions du C.A.

Le collège d’animation se réunit au moins une fois tous les six mois, selon les besoins du fonctionnement de l’association ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions au sein du collège sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents.

Tout membre du collège qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Assemblée générale

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association seront informés du lieu, de la date, et de l’ordre du jour. Les adhérents qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent de le représenter. Nul ne peut représenter plus d’une personne autre que lui-même.

L’Assemblée Générale traite les questions à l’ordre du jour puis les questions diverses éventuelles qui seraient parvenues à l’équipe d’animation quatre jours au moins avant l’Assemblée Générale. Elle procède au renouvellement du collège d’animation, désigné selon les modalités précisées dans le règlement.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande des deux tiers des membres inscrits, l’équipe d’animation convoque une Assemblée Générale suivant les formalités prévues dans l’article précédent. Des modifications statutaires peuvent être prononcées par les deux tiers des membres présents.

Règlement

Le règlement est destiné à fixer les points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de l’association. Il est établi par le C.A. et doit être approuvé par l’Assemblée Générale.

Dissolution

En cas de dissolution de l’association prononcée dans le cadre d’une Assemblée Générale extraordinaire, sous les mêmes conditions que pour les modifications statutaires, les actifs éventuels seront reversés à une association partageant un objet similaire.