Principe et fonctionnement
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Introduction
Définition
Le nau SEL est un Système d’Échange Local (SEL) et a pour but :
- de promouvoir des pratiques économiques locales non-marchandes et équitables en favorisant la confiance et l’entraide, grâce à des échanges multilatéraux de savoirs, de biens et de prestations de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun ;
- de coordonner les échanges selon grâce à un catalogue d’offres et de demandes, ainsi qu’aux carnets d’échange ;
- d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges.
Cadre éthique
C’est une association à but non lucratif basée sur la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901. Elle est sans appartenance politique, idéologique ou religieuse quelle qu’elle soit. Tout prosélytisme est interdit ainsi que toute utilisation de l’association pour satisfaire des intérêts et ambitions personnels, partisans, syndicaux ou commerciaux.
Unités de compte
L’association met en place un système d’unités de compte (baptisées ‘poignées de main’) permettant de savoir combien les uns et les autres ont donné et reçu au cours des échanges. Le but n’est pas de tenir des comptes d’apothicaire, mais de garantir l’équité, en évitant des déséquilibres trop importants ou des injustices criantes.
Cela étant, rien n’empêche les adhérents de procéder à des échanges sous forme de troc simple ou de don, bien au contraire.
Les ‘poignées de main’ ne sont convertibles en aucune monnaie ayant cours légal, ni inversement. Elles ne sont valables que pour les échanges entre adhérents du nau SEL.
Adhésion, cotisations
Adhésion
Chaque nouvel adhérent reçoit les éléments suivants (soit en papier, soit sous forme numérique s’il dispose d’un abonnement internet) :
- le présent règlement, la charte, et les statuts de l’association ;
- un carnet d’échange ainsi qu’un numéro de carnet valide à y apposer ;
- les derniers bulletins d’information et les dates des prochaines rencontres et permanences ;
- les coordonnées des adhérents à contacter en cas de questions ou de difficultés ;
- une carte de membre reprenant les coordonnées de contact de l’adhérent, ainsi que l’identifiant et le mot de passe de connexion pour le site internet.
Chaque nouvel adhérent doit à l’inverse :
- fournir ses coordonnées de contact,
- renseigner de la façon la plus complète sa fiche d’offres et de demandes,
- certifier qu’il est couvert par une assurance en responsabilité civile, et attester qu’il a lu le présent règlement et qu’il y souscrit,
- s’acquitter de la cotisation, valable une année à compter de ce premier versement.
Cotisation en euros
Le montant de la cotisation est fixé chaque année en assemblée générale. Pour toutes les nouvelles adhésions à partir du 20 septembre 2009, le montant est de 5€ par personne physique (pour les personnes morales, le montant n’est pas encore déterminé). Pour chaque adhérent, la cotisation (payable en deux fois si nécessaire) doit être renouvelée tous les ans, avant la date anniversaire de l’adhésion, faute de quoi le carnet de compte n’est plus valide.
Contributions en unités du nau SEL
En sus de cette cotisation monétaire, le nau SEL a décidé en Assemblée Générale le 19 septembre 2009 de demander à tous une contribution interne en unités de compte du nau SEL, portée au débit du compte de l’adhérent (et au crédit du compte de l’association) le jour du renouvellement de la cotisation. Le compte du nau SEL ainsi crédité pourra servir à rétribuer certains adhérents de services rendus qui seraient nécessaires au fonctionnement de l’association ou à l’organisation de projets internes, mais qui sortiraient du cadre du bénévolat strict. Il pourra aussi servir à mettre en place des actions de solidarité au sein du nau SEL. A partir du 20 septembre 2009, cette contribution s’élève à 2 ‘poignées de mains’.
Départ du nau SEL
Il n’y a pas de renouvellement tacite de l’adhésion. Pour quitter le nau SEL, un adhérent doit solder son compte et retourner son dernier carnet d’échange au CA. Faute de quoi, son solde initial serait fixé forfaitairement à la limite basse s’il voulait adhérer à nouveau.
Aucune compensation n’est prévue en cas de solde positif au moment du départ, ni aucun remboursement des cotisations déjà versées. Pour une ré-adhésion ultérieure, le solde initial serait le même que pour une première adhésion.
Tout adhérent non à jour de sa cotisation est considéré comme partant de fait, et sera retiré des listes et du catalogue après six mois.
Radiation
En cas d’entorse au présent règlement ou d’infraction à la législation en vigueur, un adhérent peut être radié de l’association. Le CA ne prononce cette radiation qu’à l’issue d’une médiation au cours de laquelle l’adhérent aura eu l’occasion de s’expliquer, au besoin assisté par un autre adhérent de son choix.
Mise en relation des offres et des demandes
Catalogue des offres et des demandes
Le nau SEL met à disposition de chaque adhérent un catalogue recensant les offres et les demandes de tous. Ce catalogue est consultable par thème, par commune et par numéro d’adhérent. Il est mis à jour en fonction des nouvelles adhésions et des modifications que les adhérents peuvent apporter à tout moment.
Offres et demandes recevables
Les échanges représentent des services occasionnels et d’ampleur modeste, qui ne doivent pas faire concurrence aux professionnels.
Le CA se réserve la possibilité de ne pas enregistrer les propositions d’offres et de demandes qui sortiraient du cadre du nau SEL, qu’elles soient à caractère professionnel, de nature illicite, ou en contradiction avec les valeurs de confiance, équité et entraide que promeut le nau SEL.
Professionnalisation des offres
Certains adhérents, encouragés par le succès que pourraient rencontrer leurs offres au sein du nau SEL, peuvent être tentés d’exercer cette activité de façon régulière, voire permanente. Ceci serait en contradiction avec les objectifs du nau SEL. Ils seront alors invités à adopter des statuts plus appropriés (microentreprise, auto-entrepreneur, association, …)
Coordonnées et communication
Coordonnées de contact
Chaque adhérent accepte de fournir ses coordonnées de contact (au minimum Nom, Prénom, adresse postale, adresse de courriel et numéro de téléphone) à l’association, et accepte que ces coordonnées soient accessibles aux autres adhérents.
Confidentialité des informations du nau SEL
Hormis quelques informations qui sont publiques (statuts, conditions d’adhésion, informations générales), le contenu du site internet du nau SEL (www.lenausel.fr), et en particulier le catalogue des offres et des demandes, ainsi que les coordonnées de contact des adhérents sont strictement confidentiels et ne sont accessibles qu’avec un identifiant et un mot de passe (uniques à chaque adhérent). Ces informations ne doivent jamais être communiquées —même oralement— à des tiers, ni utilisées à des fins de démarchage ou d’autres intrusions dans la sphère privée.
Diffusion par internet
Pour réduire le montant des cotisations et le travail des bénévoles, le nau SEL ne fait pas d’envois postaux pour les bulletins d’information ou le catalogue. Les adhérents qui disposent d’un abonnement internet sont encouragés à en faire profiter ceux des adhérents qui n’en ont pas (p.ex. autour d’un biscuit ou d’un petit verre…). Par ailleurs, le Centre Social du Naucellois met à disposition des postes en libre service.
Cela étant, ceux qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser l’internet sont invités à s’organiser entre eux pour imprimer (chez un voisin ou au Centre Social) et se distribuer les uns aux autres quelques exemplaires papier des bulletins d’information et des sections du catalogue susceptibles de les intéresser. Ils peuvent aussi se rendre aux permanences du nau SEL, où l’intégralité de la documentation papier est consultable sur place.
Comptabilité, carnets d’échange
Comptabilité décentralisée
Il n’y a pas de comptabilité centralisée : chaque adhérent dispose d’un carnet dit carnet d’échange permettant de suivre les échanges réalisés et le solde de son compte en unités du nau SEL. Les carnets d’échange sont auto-contrôlés. Le principe est celui de la double saisie croisée : lors d’un échange, les deux adhérents permutent momentanément leurs carnets, chacun portant sur le carnet de l’autre les renseignements relatifs à l’échange, puis y apposant sa signature.
Calcul du solde lors d’un échange
Lors d’un échange, l’adhérent qui offre un bien ou un service voit son solde augmenté de la valeur de l’échange, tandis que l’adhérent qui reçoit voit son solde diminué symétriquement.
Solde initial
Lors de l’adhésion, les comptes démarrent avec un solde nul, puis le solde est reporté de carnet en carnet. Il est normal que le solde de chacun passe alternativement en positif et en négatif, le solde total de tous les comptes du nau SEL étant toujours nul. Puisqu’il n’est pas possible que tous les adhérents commencent par offrir, il n’y a ainsi aucun déshonneur à commencer par recevoir avant d’offrir.
Limites des soldes
Il n’y a ni intérêts sur les soldes positifs, ni agios sur les soldes négatifs. En revanche, pour éviter l’accumulation de déséquilibres, on impose une limite haute et basse aux soldes des comptes, fixées respectivement à +200 et -200 unités : si le solde du partenaire dépasse ces limites, on ne peut accepter un échange que s’il va dans le sens de corriger la situation.
Un adhérent ayant un solde excessif doit chercher à y remédier. Avant de dépasser la limite, il faut demander conseil à d’autres adhérents ou bien auprès du CA, pour trouver des solutions.
Transparence des échanges
En vertu du souci de transparence qui caractérise les SELs, le carnet d’échange n’est pas confidentiel : au contraire, il est même recommandé de feuilleter le carnet de l’autre adhérent et de poser des questions. En l’absence de comptabilité centrale, il appartient en effet à chaque membre de l’association de faire preuve d’esprit critique et de diplomatie pour ne pas laisser s’installer des abus ou des injustices qui compromettraient l’intégrité du nau SEL : carnet périmé d’un adhérent ayant cessé de verser sa cotisation, soldes déraisonnablement négatifs ou positifs, falsifications, tricherie, trafics illicites… Dans les cas sérieux, il conviendra d’informer le CA qui pourra mandater une médiation.
Validité du carnet d’échange
Chaque adhérent reçoit un carnet d’échange lors de son adhésion ou lorsque le précédent est complet (le carnet est aussi téléchargeable depuis le site internet du nau SEL). Ce carnet n’est valide qu’après inscription d’un numéro identifiant unique (qui peut être communiqué par courriel). Le carnet cesse d’être valide à la date anniversaire de l’adhésion (la date de validité se voit dans le numéro identifiant le carnet). La liste des numéros valides avec les soldes de démarrage est consultable sur le site internet du nau SEL.
Un carnet est nominatif mais un adhérent peut prêter son carnet aux personnes de son entourage proche, afin d’encourager la solidarité familiale.
Perte du carnet
En cas de perte du carnet, l’adhérent devra en informer le CA. Il devra contacter (de mémoire) les partenaires des derniers échanges afin de reconstituer l’état du solde et les libellés des précédents échanges. La reconstitution devra être visée par un membre du CA pour attribution d’un nouveau numéro de carnet.
Utilité des anciens carnets
Jusqu’à ce qu’un nouveau carnet soit rempli à moitié, un adhérent est tenu de conserver le précédent pour que l’historique récent soit consultable par le partenaire lors d’un échange. Les carnets plus anciens peuvent être détruits.
Valeurs des échanges
L’esprit du SEL est d’éviter toute référence à l’argent. Seuls les échanges en ‘poignées de main’, les dons ou les trocs simples sont conformes au cadre et à l’esprit de l’association.
Échange de services et de savoirs
Dans le cas d’un échange de services, on doit considérer une valeur de 4 ‘poignées de main’ pour une heure de travail, quel que soit le travail, la qualification ou l’outillage. Ce barème peut être modulé en fonction de certains critères (pénibilité, horaires, travail à la maison, qualité exceptionnelle, etc.), en visant toutefois à ne pas s’écarter excessivement du barème indicatif, puisque le SEL cherche justement à ne pas reproduire les inégalités de rétribution pratiquées dans l’économie marchande.
Échange de biens
Dans le cas d’un échange de biens, on évitera de se livrer à de savantes conversions à partir d’un prix « du marché » en euros, mais on s’efforcera de rattacher la valeur du bien à un temps de travail : par exemple le temps qu’il aura fallu à l’offreur pour le produire, ou bien le temps que le demandeur aurait été prêt à consacrer pour l’obtenir.
La valeur de chaque échange doit faire l’objet d’un accord de gré à gré entre les deux adhérents. Aucun adhérent n’est tenu d’accepter un échange. Lors de la prise de contact, il est prudent de se mettre d’accord sur une valeur ou une règle de calcul avant de convenir d’une date et des autres modalités.
Fonctionnement de l’association
Assemblées générales
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant l’Assemblée Générale les membres de l’association seront informés du lieu, de la date, et de l’ordre du jour. Les adhérents qui ne peuvent être présents peuvent donner pouvoir à un autre adhérent de le représenter. Nul ne peut représenter plus d’une personne autre que lui-même.
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés des membres présents ou représentés.
Ordre du jour et débats
Il n’est traité en assemblée générale que les sujets prévus à l’ordre du jour. Tout adhérent peut suggérer des questions à ajouter à l’ordre du jour jusqu’à quatre jours avant la date de la réunion. L’assemblée générale n’est pas le lieu des débats d’ordre philosophique, lesquels gagneront à être menés sans limite de durée lors des rencontres, des permanences ou sur le forum internet du nau SEL. Si ces débats débouchent des propositions concrètes, elles pourront alors être portées à l’ordre du jour d’une assemblée générale ultérieure.
Désignation du Collège d’Animation
Lors du renouvellement du CA, la désignation de nouveaux membres s’effectue de la façon suivante : les candidats se proposent spontanément (dont les sortants s’ils souhaitent et peuvent renouveler leur mandat), et s’ils sont plus nombreux que les postes vacants, ils sont départagés par tirage au sort. A l’inverse, si le nombre de candidats est insuffisant pour pourvoir tous les postes vacants du CA, de nouveaux membres sont tirés au sort parmi les participants à l’assemblée générale.
Vie de l’association
Permanences du nau SEL
Le nau SEL tient régulièrement des permanences au Centre Social et Culturel à Naucelle. C’est l’occasion d’accueillir de nouveaux adhérents, de répondre aux questions, d’échanger des expériences, de contribuer à la rédaction du bulletin d’information, de participer à l’organisation de futures rencontres, etc.
Rencontres et bourses d’échange
Le nau SEL organise plusieurs fois par an des rencontres conviviales entre adhérents telles que des repas ou des sorties, ainsi que des bourses d’échange qui s’apparentent à des vide-grenier, mais où tous les objets sont échangeables en unités du SEL et non en euros.
Ces manifestations sont en principe réservées aux adhérents. Toutefois s’il reste de la place et que l’on connaît des personnes qui cherchent mieux connaître le SEL avant d’y adhérer à leur tour, il est possible de les inviter.
Engagement et bénévolat
Le nau SEL n’est pas qu’un simple outil technique. C’est une association de personnes qui vit du dynamisme de ses membres. Toutes les énergies sont les bienvenues, même en-dehors du strict cadre du Collège d’Animation (CA). Les adhérents seront tour à tour sollicités pour assister les membres du CA dans la tenue des permanences, l’organisation des rencontres ou des bourses d’échange, pour les missions de médiation, pour certaines tâches de gestion, etc.
Assurance, responsabilités
Assurance responsabilité civile
Le nau SEL ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions, la valeur des services ou produits négociés. Le nau SEL ne peut être tenu pour responsable des dégradations matérielles ou des dommages corporels survenus au cours d’échanges entre adhérents. Chaque adhérent doit avoir contracté une assurance responsabilité civile le couvrant des risques encourus lors des échanges et des rencontres.
Respect des dispositions législatives
Chaque adhérent est responsable de ses échanges et s’entoure de toutes les garanties nécessaires pour que son activité à l’intérieur de l’association soit conforme aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale.
Contentieux et médiations
En cas de difficultés entre deux adhérents, et si le dialogue ne suffit pas à apaiser le différend, le CA pourra être notifié —si le contentieux est du ressort du nau SEL— et mandatera éventuellement une médiation, puis arbitrera le cas échéant.
Epilogue
Le présent document a valeur de règlement intérieur de l’association. Il est réputé accepté par tous les adhérents du nau SEL. Il est délibérément complet et explicite afin de réduire les ambiguïtés et donc l’arbitraire. Des suggestions d’ajouts ou d’amendements peuvent être soumises au CA à tout moment. S’il est modifié, le nouveau règlement devra être approuvé en Assemblée Générale pour entrer en vigueur.
Fait à Naucelle, le 22 mai 2009 – approuvé par le collège d’animation
Modifié le 19 septembre 2009 selon les décisions de l’assemblée générale