Justification des statuts

Pourquoi une explication de texte ?

Les statuts sont l’épine dorsale d’une association. On ne peut les modifier qu’en assemblée générale extraordinaire, avec des contraintes strictes sur le nombre de voix. C’est pourquoi ils doivent être rédigés très soigneusement et refléter l’orientation que les fondateurs veulent donner à l’association, sans pour autant brider les possibilités d’évolution de l’association.

Le texte final des statuts des associations en général et des SELs en particulier est souvent le produit de longues réflexions et discussion, mais il n’est pas toujours évident de deviner l’esprit qui se cache derrière la lettre. Comme la rédaction de nos statuts est encore toute chaude, nous en profitons pour écrire ici les différents éléments de justification qui sont à l’origine de certains paragraphes ou formulations spécifiques.

Genèse de nos statuts

Nos statuts sont le résultat d’un travail collectif : premièrement, nous avons fait un peu le tour des sites internet des SELs (via la carte des SELs sur selidaire.org) pour nous inspirer de statuts existants. Nous avons produit un premier jet qui reprenait les éléments qui nous plaisaient bien chez les uns et les autres, puis nous l’avons retravaillé pour y glisser nos innovations. Le résultat a alors été discuté en détail en réunion (avec la dizaine de membres de l’équipe de lancement), surtout les éléments inhabituels ou nouveaux.

Justification, article par article

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : « Le nau SEL »

Le nom a longtemps été une question difficile. De nombreux SELs utilisent simplement le nom de leur ville ou de leur région (SEL d’Albi, SEL Touraine, etc.) Nous avions deux raison d’éviter de s’appeler frontalement « SEL de Naucelle » : Naucelle n’est pas tout le Naucellois ; et notre SEL n’a pas vocation à être le seul SEL autour de Naucelle. On a beaucoup tourné autour de différents jeux de mots, pas tous heureux, jusqu’à ce que l’un d’entre nous fasse remarquer que de nombreux SELs rêveraient qu’il y ait le son ‘SEL’ dans leur nom de ville, et que ça serait bien bête de ne pas en profiter. Le nau SEL était né. Il faut aussi noter que le mot ‘nau’ (généralement utilisé en suffixe) est très présent dans la toponymie occitane, comme francisation du mot occitan nòu qui veut dire ‘nouveau’ : masnau, castelnau, etc.

L’association est un Système d’Échange Local (SEL) [...]

Ceci se retrouve dans de nombreux statuts d’autres SELs : en stipulant dès l’entrée que l’association est un SEL, on empêche des évolutions futures qui s’écarteraient fondamentalement de l’esprit et du fonctionnement des autres SELs.

[elle] a pour but :

  • de promouvoir des pratiques économiques locales non-marchandes et équitables en favorisant la confiance et l’entraide, grâce à des échanges multilatéraux de savoir, de biens et de prestations de services de voisinage. Ces échanges seront effectués de gré à gré entre les adhérents de l’association, selon les demandes et les offres de chacun ;
  • de coordonner les échanges selon les modalités précisées dans le règlement d’adhésion ;
  • d’organiser des rencontres et des animations afin de faciliter ces échanges.

Cette description est assez semblable à ce qu’on trouve dans d’autres SELs. Toutefois, nous avons soigné la première phrase, en insistant sur les points suivants :

  • non-marchandes : il ne s’agit pas à travers le SEL de se substituer à un circuit marchand en changeant juste la monnaie et en supprimant les cotisations et taxes. Il s’agit de promouvoir l’économie non-marchande, l’idéal étant probablement la gratuité (troc, don).
  • équitables : nous préférons le mot équitable au mot solidaire. La solidarité implique de veiller au bien de tous, y compris ceux qui sont dépendants et incapables de fournir un travail. Je ne pense pas que les SELs soient faits pour prendre en charge cette solidarité (au contraire des Fureai Kippu au Japon). Le SEL s’attache davantage à l’équité : un même travail est reconnu de façon identique, sans phénomènes d’exploitation.
  • de gré à gré : c’est un trait commun à la plupart des SELs, mais c’est aussi un point assez contradictoire de l’esprit des SELs, dans la mesure où c’est ce qui permet à certains SELs de dériver vers l’ultralibéralisme. Le gré à gré, c’est bien l’essence du libre marché, de la libre fixation des prix, et de tout ce qui s’ensuit comme abus de position dominante, exploitation, etc. On ne va pas le nier, et l’important, c’est de le savoir.
  • de coordonner les échanges : on ne précise pas dans les statuts par quels moyens on coordonnera les échanges (ni référence à l’unité de compte, ni aux carnets d’échange, ce qui permet une plus grande liberté d’adaptation si on doit changer de modalités un jour.

… à poursuivre

 

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